Groupes d'évaluation

Les groupes d’évaluation ont été les piliers du régime de protection de l’ozone dès le début de la mise en œuvre du Protocole de Montréal. En fournissant des évaluations et des informations techniques et scientifiques indépendantes, ces groupes ont aidé les Parties à prendre des décisions éclairées, contribuant ainsi au succès du Protocole de Montréal à l'échelle mondiale.   
En 1988, le PNUE a élaboré le processus des groupes d'évaluation en vertu de l'article 6 du Protocole de Montréal. Quatre groupes d’évaluation, à savoir des groupes d’évaluation scientifique, environnementale, technique et économique, ont été établis, et la première Réunion des Parties au Protocole de Montréal en 1989 a approuvé les groupes et leur premier mandat. Peu de temps après la deuxième Réunion des Parties en 1990, le groupe d'évaluation technique et le groupe d’évaluation économique ont fusionné pour former un seul groupe appelé le Groupe d'évaluation technique et économique.  
Conformément à l’article 6 du Protocole de Montréal et aux décisions ultérieures des Parties, les trois groupes font des évaluations périodiques des questions scientifiques liées à l’appauvrissement de la couche d’ozone, aux effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone sur l’environnement et au statut des substances et des technologies de remplacement, ainsi que de leurs implications économiques. Le premier rapport a été publié en 1989 et depuis, des évaluations périodiques importantes ont été publiées en 1991, 1994, 1998 et  2002. La publication du prochain rapport, celui de 2006, est prévue pour début 2007. Par ailleurs, le Groupe de l’évaluation technique et économique publie un rapport intérimaire tous les ans pour passer en revue le statut des substances et technologies de remplacement, et pour répondre aux diverses demandes présentées par les Parties, notamment l'évaluation des demandes de dérogation aux fins d'utilisations essentielles des substances réglementées des Appendices A et B et des demandes de dérogations pour des utilisations critiques du bromure de méthyle.
Le Groupe de l’évaluation technique et économique travaille en liaison avec les 6 Comités de choix techniques sur les sujets suivants :

• Produits chimiques
• Mousses souples et rigides
• Halons
• Produits médicaux
• Bromure de méthyle
• Appareils de réfrigération, climatiseurs et pompes à chaleur

D’autres organes subsidiaires temporaires sont créés et dissous suivant les besoins des Parties en matière d’évaluations spécialisées.