Programme des Nations Unies pour l'environnement
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Accès et Communication des données

L’article 7 du Protocole de Montréal stipule l’obligation des Parties au Protocole de communiquer annuellement des données sur la production et la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. En outre, de nombreuses décisions des Parties exigent que des renseignements additionnels soient communiqués au Secrétariat. La présente section du site web vise à rassembler en grande partie des renseignements liés à la communication de données par les Parties, ainsi que d’autres renseignements de sorte qu’ils puissent être utilisés par les Parties et le grand public. Il est à noter que certaines données particulières communiquées par les Parties au sujet de substances chimiques sont considérées comme confidentielles. Par conséquent, les données consignées au centre d’accès aux données du Secrétariat sont regroupées en fonction de la gamme de substances chimiques inscrites dans chaque annexe du Protocole.

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