Outils de communication des données

En vertu du Protocole, les Parties sont tenues de communiquer divers types de renseignements au Secrétariat. Pour faciliter la communication de certaines des données requises, des lignes directrices et des formulaires ont été élaborés. 

Formulaires de communication de données sur les SAO (mis à jour selon la décision XVII/16)
Tel qu’il est stipulé à l’article 7 du Protocole de Montréal. L’information que toutes les Parties sont tenues de communiquer au Protocole de Montréal chaque année.

• Instructions ou lignes directrices (mis à jour selon la décision XX/6): anglais   français,   español

• Formulaires de communication de données :     anglais    français,   español

• Manuel du DTIE-PNUE sur la communication des données (1,918K) :    arabe  anglais  français,  russe  español

Enquête sur l’utilisation du méthyle de bromure à des fins de mise en quarantaine et de traitements préalables à l’expédition

• Lettre du Secrétariat

• Formulaires d’Enquête : Word   pdf
  

Information selon les exigences de la décision XIV/5 sur la base de données mondiale sur les inhalateurs à doseur

• Formulaires de communication des données suggérées