Extrait de la neuvieme neunion des Parties au Protocole de Montreal
(UNEP/OzL.Pro.9/12)

Décision IX/8.  Système d'autorisations

“2. En vue d'assurer l'efficacité de la notification, de la transmission des rapports ou de la vérification par recoupement des informations, chacune des Parties communique au Secrétariat, d'ici le 31 janvier 1998, le nom et les coordonnées de la personne à qui ces renseignements et ces demandes doivent être transmis.  Le Secrétariat prépare, met à jour et diffuse périodiquement à toutes les Parties la liste complète des coordonnées de ces spécialistes.”