Extrait de la sixieme reunion des Parties au Protocole de Montreal
(UNEP/OzL.Pro.6/7)

Décision VI/19.  Commerce de substances précédemment utilisées qui appauvrissent la couche d'ozone

“De prier toutes les Parties dotées d'installations de régénération de soumettre au Secrétariat avant la septième Réunion des Parties et, ensuite, tous les ans, une liste de ces installations qui en précise la capacité;”