Programme des Nations Unies pour l'environnement
   Le Secrétariat de l'ozone

Afghanistan

Albanie

Algérie

Antigua-et-Barbuda

Aucune importation de véhicules, de matériel ni d’autres appareils fonctionnant avec des SAO en provenance des régions suivantes : Japon, Taiwan, République de Corée, Malaisie, Hong Kong, Indonésie, Singapour, Mexique, Brésil et Venezuela.

Argentine

Aucun désir d’importer d’aérosols dont le fonctionnement fait appel essentiellement à des substances inscrites à l’annexe A, à l’exception des aérosols utilisés pour des besoins médicaux et pour le nettoyage de circuits électroniques. En vertu de la loi 24040, la production d’aérosols à base de substances inscrites à l’annexe A est interdite depuis décembre 1993, à l’exception des utilisations susmentionnées.

Australie

À l’exception des extincteurs portatifs dans les situations suivantes :
a)  le produit est indispensable pour des besoins médicaux ou vétérinaires, à des fins de défense, pour la sécurité au travail et la sécurité publique; il n’existe aucune solution de rechange à l’utilisation de substances réglementées pour l’exploitation ou la fabrication dudit produit, le cas échéant, s’il doit continuer à être efficace pour les fins prévues;
b) les exigences législatives visant la fabrication ou l’utilisation du produit font en sorte qu’il n’y ait aucune solution de rechange à l’utilisation de substances réglementées pour l’exploitation ou la fabrication dudit produit, le cas échéant; ou
c) le produit est destiné à une utilisation parallèle à l’étalonnage de matériel scientifique, de mesure ou de sécurité.

Azerbaïdjan

Bahreïn

Brésil

Bulgarie

Canada

Chine

Aucun désir importer d’aérosols autres que ceux utilisés pour des besoins médicaux ou autres pour lesquels il n’y a jusqu’à présent aucune solution de rechange et dont le fonctionnement dépend toujours de substances inscrites aux annexes A et B.

Comores

Congo

Côte d’Ivoire

Costa Rica

Croatie

République tchèque

Danemark

République dominicaine

Aucun désir d’importer d’appareils de réfrigération et de climatisation ou de pompes à chaleur à usage domestique ou commercial (lorsque ces appareils contiennent des substances inscrites à l’annexe A ou à l’annexe B appartenant à la catégorie des réfrigérants ou des isolants).

Égypte

El Salvador

Aucun désir d’importer d’aérosols, à l’exception des aérosols utilisés pour des besoins médicaux.

Estonie

Union européenne

Fidji

Hongrie

Indonésie

Jamaïque

Jordanie

Koweït 

À l’exception des pièces de rechange ou pour tout besoin futur d’entretien du matériel existant au pays.

Kirghizstan

Luxembourg

Madagascar

Malawi 

À l’exception des véhicules climatisés d’occasion.

Malaisie

Monaco

Namibie

Nouvelle-Zélande

Norvège

Pakistan

Roumanie

Fédération Russe

Saint-Kitts-et-Nevis

Sainte-Lucie

Les véhicules motorisés sont inclus.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

À l’exception du matériel destiné à des usages médicaux.

Seychelles

Slovaquie

Afrique du Sud

Sri Lanka

République arabe syrienne

Tunisie

À l’exception des aérosols à usage médical.

Turquie

Tuvalu

Ouganda

Vietnam

Aucune importation d’appareil de réfrigération à base de CFC.

Yémen