Demandes de dérogation pour les utilisations critiques du bromure de méthyle

• Manuel sur les demandes de dérogation aux fins d’utilisations critiques du bromure de méthyle (décembre 2006)
   
• Formulaires de demande : Si vous avez fait une demande de dérogation pour une utilisation particulière dans le passé, veuillez utiliser le formulaire 3 ci-dessous pour faire une nouvelle demande de dérogation pour cette utilisation :
   
• Formulaire 1 – Demande de dérogation aux fins d’utilisations critiques pour le traitement du sol préplantation (en plein champ ou plantation protégée) – nouvelles demandes uniquement
• Formulaire 2 – Demande de dérogation aux fins d’utilisations critiques pour les structures, marchandises ou objets – nouvelles demandes uniquement
• Formulaire 3 – Nouvelle demande de dérogation pour la préplantation, les structures, les marchandises ou les objets – nouvelle demande pour la même utilisation, comme les années précédentes
   
• Systeme de comptabilite aux fins de communication élaboré pour les utilisations critiques du bromure de méthyle
   
• Solutions de rechange au bromure de méthyle (Décision Ex.I/4 (1) et (2))
   
• Stratégie nationale de gestion pour l’élimination des utilisations critiques du bromure de méthyle ( Décision Ex.I/4(3))
   
• Demandes de dérogation aux fins d’utilisations critiques et les raisons pour lesquelles les solutions de rechange ne sont pas techniquement et économiquement possibles (
Décision Ex.I/4(7 and 8))
 
• Application des critères de la Décision IX/6 lors de la délivrance d’une licence, d’un permis ou d’une autorisation aux fins de l’utilisation de bromure de méthyle (
Décision Ex.I/3(5); Décision XVI/2(4); Décision XVII/9(5))
 
• Récapitulatif des Demandes de dérogation/Dérogations aux fins d’utilisations critiques selon les pays (jusqu’à la 18e Réunion des Parties)