Extraits

Decision IX/19(5)

Decision IX/19. Inhalateurs à doseur

‘5.    De prier les Parties non visées à l'article 5 présentant des demandes de dérogation au titre d'utilisations essentielles pour les CFC utilisés dans les inhalateurs à doseur destinés au traitement de l'asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques de présenter au Secrétariat de l'ozone une première stratégie nationale ou régionale de transition le 31 janvier 1999 au plus tard en vue de la distribution de cette stratégie à toutes les Parties.  Lorsque c'est possible, les Parties non visées à l'article 5 sont encouragées à définir une stratégie initiale de transition et à la présenter au Secrétariat le 31 janvier 1998 au plus tard.  Lorsqu'elles définissent une stratégie de transition, les Parties non visées à l'article 5 devraient tenir compte des possibilités en matière de traitement de l'asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques dans les pays qui importent actuellement des inhalateurs à doseur fonctionnant aux CFC, ainsi que du prix de ces traitements;’