Demandes des Utilisations essentielles

• Manuel sur la demande de dérogations aux fins d'utilisations essentielles du bromure de méthyle (2005)

• Formulaires :

  • Formulaire pour la demande de dérogations pour utilisations essentielles (autres que les Inhalateurs-doseurs)
  • Formulaire pour la demande de dérogations pour les aérosols inhalateurs-doseurs aux fins d’utilisations essentielles.
  • Rapport du cadre comptable sur les utilisations essentielles autres que les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse.

• Plans d’action sur l’élimination des utilisations domestiques de CFC contenant les inhalateurs à doseur (Décision : XV/5(4)):
  • Communauté Européenne
  • La Fédération de Russie (E) (R)
  • Les Etats-Unis d’Amérique

• Information sur les traitements d’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques contenant des CFC ou ne contenant pas de CFC (Décision XIV/5) XIV/5)

  Argentine	Erythrée	Ex-République yougoslave de Macédoine	Slovénie
  Australie	Communauté Européen	Malaisie	Sri Lanka
  Belize	Georgie	Maurice	Afrique du Sud
  Bosnie Herzégovine	Guyane	Moldova	Etats-Unis d’Amérique
  Brazil	Hongrie	Namibie	Uruguay
  Bulgarie	Inde	Nouvelle-Zélande
  Canada	Indonésie	Norvège
  Chine	Israël	Oman
  Croatie	Jamaïque	Pologne
  Cuba	Japon	Roumanie
  République Tchèque	Lituanie	Singapour

  
   
• Mesures adoptées par les Parties afin de faciliter le remplacement des inhalateurs a doseur contenant des CFC (Décision XII/2(3))
• Stratégies de gestions des halons communiquées par les Parties (Décision X/7(2))

• Stratégies pour l’élimination progressive des CFC dans les inhalateurs-doseurs (Décision IX/19(5))

  • Le Canada, Français
  • La République Tchèque
  • La Communauté Européenne, Français, Espagnol
  • La Hongrie
  • La Nouvelle-Zélande
  • La Pologne

• Résumé des exemptions des utilisations essentielles approuvées par la Réunion des Parties (jusqu’à la 17ième Réunion)