Utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse

En vertu de la Décision X/19 (4), le Secrétariat énumère ci-dessous les décisions prises par les Parties concernant les utilisations en laboratoire et à des fins analytiques qui ne devraient plus donner droit à la production et à la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone réglementées au titre de la dérogation globale:

• Conditions applicables à la dérogation pour utilisations en laboratoire et à des fins analytiques (Annexe II du compte rendu de la sixième Réunion des Parties)

• Catégories et exemples d’utilisation en laboratoire (Annexe IV du compte rendu de la septième Réunion des Parties)

•       Utilisations exclues de la dérogation globale pour utilisations essentielles (Décision VII/11 (6)) :

        (a)        Matériel de réfrigération et de climatisation utilisé en laboratoire, y compris le matériel de laboratoire réfrigéré, notamment les ultracentrifugeuses ;

        (b)        Nettoyage, réfection, réparation ou reconstitution de composants ou d'ensembles électroniques ;

        (c)        Préservation des publications et des archives ; et

        (d)        Stérilisation du matériel de laboratoire ;

   

•       Utilisations supprimées de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse (Décision XI/15)

        (a)  Les essais de laboratoire portant sur les huiles, graisses et hydrocarbures pétroliers totaux présents dans l'eau ;

        (b)  Les essais de laboratoire portant sur le goudron utilisé comme revêtement routier ; et

        (c)  La prise d'empreintes digitales à des fins médico-légales.

Catégorie d’utilisations critiques en laboratoire et à des fins analytiques autorisant l’utilisation du bromure de méthyle (Décision XVIII/15 (2))

Sous réserve des conditions applicables à la dérogation pour utilisations en laboratoire et à des fins analytiques énoncées à l'annexe II du compte rendu de la sixième Réunion des Parties, il a été convenu par les Parties au Protocole de Montréal lors de leur dix-huitième réunion d’adopter une catégorie d’utilisations critiques en laboratoire et à des fins analytiques autorisant l’utilisation du bromure de méthyle :

" (a)      Comme étalon ou norme de référence :

    (i)         Pour calibrer le matériel utilisant le bromure de méthyle ;
    (ii)        Pour vérifier les niveaux des émissions de bromure de méthyle ;
    (iii)       Pour déterminer les concentrations de résidus de bromure de méthyle présents dans les marchandises, les végétaux et les denrées ;

(b)        Dans les études toxicologiques en laboratoire ;

(c)        Pour comparer en laboratoire l’efficacité du bromure de méthyle et des solutions de remplacement de cette substance ;