Information sur l’exemption

Le Protocole de Montréal contient des dispositions pour exemption des produits et consommation de certaines substances nuisible après une certaine date d’élimination accordée pour ces substances. Les trois sortes d'exemptions sont : des utilisations critiques du méthyle de bromure, utilisations essentielles d’autres produits chimiques contrôlés par le Protocole de Montréal à l’exception du HCFCs et utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse

• nominations des utilisations essentielles

• utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse

• nominations des utilisations critiques pour le méthyle de bromure