UNEP/OzL.Pro.WG.1/22/3
Precedents figurant dans les conventions sur l'environnement s'agissant de la procedure applicable pour l’inscription de nouvelles substances a un traite (décision XIII/6)
UNEP/OzL.Pro.WG.1/22/4
Etude sur la surveillance du commerce international et la prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des melanges et produits contenant de telles substances (décision xiii/12)
UNEP/OzL.Pro.WG.1/22/Inf.1
Liste des Parties qui ne souhaitent pas recevoir de produits ou de matériel dont le fonctionnement continue
de dépendre de substances inscrites à l'Annexe A ou à l'Annexe B
du Protocole de Montréal