Calendrier d'élimination des produits chimiques

Quatre-vingt seize (96) produits chimiques sont actuellement réglementés par le Protocole de Montréal, il s’agit notamment:

• Des halocarbones, et particulièrement des chlorofluorocarbones (CFC) et des halons. Les CFC ont été découverts en 1928, et considérés comme une pure merveille car ce sont des gaz à vie longue, non-toxiques, non-corrosifs, et ininflammables. Ils sont également versatiles et, à partir des années soixante, leur usage s’est de plus en plus répandu: réfrigérateurs, conditionnement d’air, aérosols, solvants, mousses, et bien d’autres applications. Le CFC-11 persiste dans l’atmosphère pendant 50 ans, le CFC-12 pendant 102 ans, et le CFC-115 pendant 1 700 ans. L’halon 1301 est essentiellement utilisé pour les extincteurs, sa durée de vie dans l’atmosphère est de 65 ans.

• Du  tétrachlorure de carbone, qui est utilisé comme solvant, et qui met 42 ans pour se décomposer dans l’atmosphère.

• Du méthyle chloroforme (1,1,1-trichloroéthane), qui est également utilisé comme solvant, et qui met  5.4 ans pour se décomposer.

• Des hydrobromofluorocarbones (HBFC), dont l’usage n’est pas très répandu, mais qui ont été inclus dans le Protocole en vue de prévenir de nouvelles utilisations.

• Des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), qui ont été élaborés principalement pour se substituer aux CFC. Bien qu’ils soient moins destructeurs que les CFC, les HCFC contribuent cependant à l’appauvrissement de l’ozone. Leur durée de vie dans l’atmosphère varie de 1.4 à 19.5 ans.

• Du  bromure de méthyle (CH₃Br)  qui sert à la fumigation des récoltes de valeur, pour lutter contre les parasites et comme traitement sanitaire des produits agricoles destinés à l’exportation. La consommation annuelle totale se chiffre à environ 70 000 tonnes, essentiellement dans les pays industrialisés. Il lui faut 0.7 an pour se décomposer.

• Du Bromochlorométhane (BCM), une nouvelle substance qui appauvrit la couche d’ozone que certaines sociétés cherchaient à introduire sur le marché en 1998. L’Amendement de 1999 prévoit son élimination immédiate.

Les Parties envisagent d’adopter des mesures qui empêcheraient l’introduction sur le marché de substances nuisibles à la couche d’ozone qui ne sont pas encore réglementées par le Protocole.

Le calendrier d’élimination pour les pays développés est le suivant:

• Elimination des halons, d’ici à 1994;
• Elimination des CFC, du tétrachlorure de carbone, du méthyle chloroforme, et des HBFC, d’ici à 1996;
• Réduction du  bromure de méthyle de 25%, d’ici à 1999, de 50% d’ici à 2001, de 70% d’ici à 2003, et élimination d’ici à 2005; et
• Réduction des HCFC de 35% d’ici à 2004, de 65% d’ici à 2010, de 90% d’ici à 2015, et élimination d’ici à 2020 (bien que 0.5% soit encore  autorisé à la seule fin d’assurer l’entretien des appareils, jusqu’en 2030).
• Elimination des HBFC d’ici à 1996 et élimination immédiate des BCM

Les pays en développement bénéficient d’un délai de grâce avant de devoir se plier au calendrier d’élimination. Par cette disposition, on reconnaît que les pays développés sont responsables de l’immense partie des émissions totales dans l’atmosphère, et qu’ils disposent de ressources financières et technologiques plus importantes pour adopter des produits de substitution. Le calendrier pour les pays en développement est le suivant:

• Elimination des HBFC, d’ici à 1996;
  
• Gel des CFC, des halons et du tétrachlorure de carbone à leurs niveaux  moyens au cours de la période 1995-97, d’ici à juillet 1999, réduction de 50% d’ici à 2005, de 85% d’ici à 2007, et complète élimination d’ici à 2010;
  
• Gel du méthyle chloroforme d’ici à 2003 à son niveau moyen au cours de la période 1998-2000, réduction de 30% d’ici à 2005, de 70% d’ici à 2010, et élimination d’ici à 2015;

• Gel des HCFC d’ici à 2016 à leurs niveaux de 2015, et élimination d’ici à 2040.

Le calendrier d’élimination couvre la production, autant que la consommation, des substances réglementées. Cependant, même après avoir procédé à leur élimination, tant les pays développés qu’en développement sont autorisés à produire des quantités limitées de la plupart de ces substances afin de répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des pays en développement. En outre, les Parties peuvent convenir d’exemptions dans le cas d’utilisations essentielles pour lesquelles aucune substance alternative n’a pu encore être identifiée, par exemple, on continue à utiliser des CFC dans des aérosols médicaux pour soigner l’asthme. Par production, on entend  la production totale déduction faite des quantités détruites et utilisées  comme produit chimique intermédiaire et au cours d’un processus de fabrication industrielle. Par consommation, on entend  la production majorée des importations et minorée des exportations. Le commerce des substances chimiques recyclées et  non-vierge n’entre pas dans le calcul de la consommation afin d’encourager la récupération, la régénération et le recyclage.