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Evolution de Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été adopté le 16 septembre 1987 et il est entré en vigueur le 1er janvier 1989.


A leurs deuxième, quatrième, septième, neuvième et onzième réunions, les Parties au Protocole de Montréal ont adopté, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole, des décisions portant ajustement et réduction des volumes de production et de consommation des substances réglementées inscrites aux annexes du Protocole. Ces ajustements sont entrés en vigueur, pour toutes les Parties, le 7 mars 1991, le 23 septembre 1993, le 5 août 1996, le 4 juin 1998 et le 28 juillet 2000, respectivement.


A leurs deuxième, quatrième, neuvième et onzième réunions, les Parties au Protocole de Montréal ont adopté, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne, quatre amendements au Protocole - l’Amendement de Londres (1990), l’Amendement de Copenhague (1992), l’Amendement de Montréal (1997) et l’Amendement de Beijing (1999).


Les amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing sont entrés en vigueur, uniquement pour les Parties qui les ont ratifiés, le 10 août 1992, le 14 juin 1994,  le 10 novembre 1999 et le 25 Février 2002, respectivement.

Etat de Ratification

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