Le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone est un accord international conçu pour protéger la fragile couche d’ozone de la Terre en réduisant la production et la consommation des produits responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Ces produits sont appelés substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO).
Le Protocole de Montréal dans sa version initiale a été signé le 16 septembre 1987. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1989, il a été révisé à huit reprises (par des amendements et des ajustements). On notera que le Protocole de Montréal est le tout premier accord international sur l’environnement à avoir été adopté par l’ensemble des pays du monde. Aujourd’hui grâce au Protocole, le trou dans la couche d’ozone se referme.
Une clause spécifique sur les ajustements permet aux Parties de réagir rapidement à toute nouvelle avancée scientifique et de se mettre d’accord pour accélérer les mesures de réduction des substances chimiques réglementées par le Protocole. Ces ajustements sont ensuite automatiquement applicables à tous les pays signataires.
Les Parties ont amendé le Protocole pour pouvoir réglementer de nouvelles substances chimiques et pour créer des mécanismes de financement des pays en développement afin qu’ils puissent être en conformité. Les Parties se réunissent tous les ans pour prendre diverses décisions visant à garantir la continuité et l’efficacité de la mise en œuvre de cet accord juridique.
