Le Comité exécutif est chargé de veiller au bon fonctionnement du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal. Les membres du Comité sont choisis parmi deux groupes, soit sept membres de Parties visées à l’article 5 et sept membres de Parties non visées à l’article 5. Ils sont élus chaque année lors de la Réunion des Parties. Ses décisions sont votées à la majorité des deux tiers, représentative à part égale de chaque groupe, afin d’empêcher que le fonctionnement du Fonds ne soit dominé par une majorité de pays donateurs ou de pays bénéficiaires. La présidence est assurée en alternance chaque année par un groupe et la vice-présidence par l’autre groupe.
Le Comité exécutif est tenu d’encadrer et de conseiller l’administration du Fonds multilatéral, d’élaborer les critères d’éligibilité des projets et les lignes directrices pour la mise en œuvre des activités soutenues par le Fonds, de réviser régulièrement les rapports d’exécution des activités soutenues par le Fonds, de surveiller et d’évaluer les coûts engagés au titre du Fonds multilatéral, et d’évaluer et d’autoriser les programmes d’aide à la conformité au Protocole de Montréal des Parties visées à l’article 5.
Le Comité exécutif se réunit deux à trois fois par an.
MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL