Le Comité d’application

Les fonctions du Comité d’application consistent à recevoir, examiner et communiquer toute demande des Parties relative au non respect des dispositions du Protocole de Montréal, à recevoir, examiner et communiquer toute information ou observation transmise par le Secrétariat en lien avec l’établissement des rapports sur la production et la consommation des substances qui appauvrissent l’ozone, et toute autre information reçue et transmise par le Secrétariat concernant le respect des dispositions du Protocole.

Le Comité d’application est également en droit d’exiger auprès du Secrétariat, lorsqu’il l’estime nécessaire, un complément d’information sur les questions qu’il est chargé d’examiner ; il peut, sur l’invitation de la Partie concernée, entreprendre de rassembler des renseignements dans le territoire de la dite Partie, afin de remplir ses fonctions. Le Comité est également mandaté pour assurer, en particulier en vue d’établir ses recommandations, un échange d’informations avec le Comité exécutif du Fonds multilatéral sur la coopération financière et technique, notamment sur le transfert de technologies aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole.

Dans son examen des demandes, renseignements et observations qu’il reçoit, le Comité d’application est guidé par la volonté de trouver une solution à l’amiable à toute question de non-conformité dans le respect des dispositions du Protocole de Montréal.

Le Comité d’application communique ses recommandations à la Réunion des Parties sur les questions qu’il juge pertinentes. Après réception du rapport du Comité, les Parties, compte tenu des circonstances ayant entraîné la non-conformité, pourront décider de la voie à suivre et prendre des mesures pour assurer la pleine conformité au Protocole, notamment des mesures pour aider les Parties à respecter les dispositions du Protocole et à en poursuivre les objectifs.

Le Comité compte 10 Parties élues, sur le principe d’une répartition géographique équitable, par la Réunion des Parties, pour deux ans. Les Parties sortantes peuvent être réélues pour un nouveau mandat consécutif. Le Comité élit son président et vice-président, chacun pour une année. Le vice-président assure également le rôle de rapporteur auprès du Comité.

LES MEMBRES DU COMITE D’APPLICATION

• Président : Ms. Lesley Dowling (Australie)
• Vice-président et rapporteur : Mr. Obed Baloyi (l’Afrique du Sud)
• Membres élus pour un an :  l’Australie, le Chili, les Maldives, la Pologne et l’Afrique du Sud
• Membres élus pour deux ans :  l'Union européenne, le Guinée Bissau, le Paraguay, l'Arabie saoudite et le Turquie